Les démarches à suivre

Il y a plusieurs démarches à suivre lors de votre grossesse et ensuite.

Lors de la grossesse

1. En début de grossesse

Aller consulter un médecin, généraliste ou gynécologue, ou une sage-femme, seuls habilités à reconnaître un état de grossesse. Lors de cette première visite prénatale, il établit un certificat de grossesse, qui va permettre ensuite de déclarer sa grossesse auprès des divers organismes ci-dessous. Si le délai de déclaration de grossesse est dépassé, il faudra alors passer par l'assistante sociale de quartier pour constituer un dossier auprès du médecin chef de la PMI. Les allocations seront versées, mais pas de façon rétrospective.

2. Avertir la sécurité sociale (CPAM)

Dans les 14 premières semaines de grossesse en envoyant l'imprimé du premier examen prénatal établi par le médecin.

• Vous êtes salariée : prise en charge à 100% du tarif SS, plus indemnités journalières de repos, lors du congé de maternité sous certaines conditions. À partir du premier jour du 6^e mois de grossesse et jusqu'au 12^e jour après la date de l'accouchement, l'assurance maladie prend en charge à 100% (sur la base du tarif de la sécurité sociale), tous les frais médicaux, qu'ils soient ou non liés à la grossesse, l'accouchement et ses suites.
• Vous ne travaillez pas, mais vous bénéficiez de la couverture sociale d'un assuré (conjoint, parent ...) : remboursement à 100% du tarif sécurité sociale mais bien sûr pas d'indemnités journalières de repos.
• Vous n’avez pas de sécurité sociale : contactez le bureau d'aide sociale de la mairie ou la Caisse d'allocations familiales. Il faudra probablement prendre une assurance personnelle à la sécurité sociale (dérisoire dans le cas de parent unique, et pouvant même être payée par la mairie ou par la CAF). Voir aussi avec l'assistante sociale s'il n'y a pas de possibilité de RSA. Voir aussi les Centres communaux d'action sociale (CCAS) directement à la mairie.

3. Avertir la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

La CAF enverra alors le guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson et versera les différentes allocations possibles. Sont prévus 7 examens prénataux obligatoires au cours de la grossesse plus un examen post-natal.

4. Avertir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception afin de bénéficier de la protection sociale et du paiement du congé de maternité

5. Pendant toute la grossesse

Utilisez les feuillets du guide de surveillance pour obtenir le remboursement des visites prénatales, des examens biologiques et des échographies prévus pour surveiller efficacement chaque grossesse. Tous ces examens sont obligatoires, sous peine de perdre les prestations sociales.

6. Prendre son congé maternité

Pour un 1^er ou un 2^e enfant : 6 semaines avant et 10 semaines après la naissance.
À partir du 3^e enfant ou si grossesse multiple : 8 semaines avant et 18 semaines après la naissance.

7. Déclarer son enfant

À la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours après la naissance.

Bébé est là !

Vous avez droit à des aides pour la prise en charge de votre bébé. Pour plus de renseignements et d'informations, n'hésitez pas à solliciter les organismes suivants :

Protection Maternelle Infantile (PMI)

Ses missions comprennent :

• des consultations prénuptiales, prénatales et postnatales et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes,
• des consultations et actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de 6 ans, notamment dans les écoles maternelles,
• des activités d'éducation et de planification familiales,
• des actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 6 ans requérant une attention particulière,
• le recueil et le traitement d'informations en épidémiologie et en santé publique,
• l'agrément, le suivi et la formation des assistantes maternelles,
• la participation aux actions de prévention des mauvais traitements et de prise en charge des mineurs maltraités,
• le contrôle des établissements d'accueil de la petite enfance.

Pour trouver le centre le plus proche, contacter votre mairie ou aller sur le site internet du conseil général de votre département.

Caisse Nationale des Allocations Familiales (CAF)

Les missions des CAF s'orientent autour de quatre grands axes qui sont :

• la petite enfance,
• l'enfance et la jeunesse,
• le logement et le cadre de vie,
• la solidarité et l'insertion.

Site de la CAF

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Vous avez droit au RSA si vous êtes :

• Enceinte, seule ou en couple
• Parent isolé
• Sans revenu ou avec de faibles ressources
• Quel que soit votre âge, même si vous avez moins de 25 ans, même si vous êtes mineure
• Quelle que soit votre situation : élève ou étudiante (à condition d’être parent isolé), stagiaire, apprentie, inscrite ou non au Pôle Emploi

Plus d'infos sur le RSA